Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif) <BR>

J.O. 6 du 8 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif)

NOR : SOCF0412363Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2004, édition papier, page 21532, et édition électronique, texte no 5, dans l'annexe, au titre, au lieu de : « au titre de l'année 2002 », lire : « au titre de l'année 2004 ».